M-35.1, r. 31 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

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6. Le Syndicat délivre les certificats de contingent, en tenant compte de la période de dégel.
Décision 5324, a. 6; Décision 7789, a. 4; Décision 8842, a. 4.